Avenue Van Volxem 173
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le réaménagement d'un duplex 2ème étage/sous combles, l’agrandissement d'un balcon et l'aménagement d'une terrasse arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 février 2022 au mardi 8 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1796006 |
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Référence communale | PU 27776 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1846907 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 30-12-2021 |
Dossier complet | 10-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2022 |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué