Rue des Primeurs 1
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1795938
Identifiant1795938
Référence communalePU 27773

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Accusé de réception dossier complet 14-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une terrasse, rehausser un mur mitoyen, isoler la toiture et mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage vers les combles, la fermeture de balcon et la lucarne

Parcelles cadastrales concernées

21007A0062/00B031

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 218 m² 220 m² À déterminer
Commerce 61 m² 61 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-1932 PU/257177 17-06-1932 Refusé
01-07-1927 PU/254870 01-07-1927 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps