Chaussée de Bruxelles 313
1190 Forest

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1795441
Identifiant1795441
Référence communalePU 27772

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21007A0106/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-2005 PU/268914 25-04-2005 Octroyé
17-01-2000 PU/268007 05-07-2000 Octroyé
16-09-1932 PU/257199 16-09-1932 Octroyé
27-05-1932 PU/257180 27-05-1932 Octroyé
PU/251044 À l'instruction
PU/255917 À l'instruction
PU/266551 À l'instruction
PU/266941 À l'instruction
PU/254304 À l'instruction
PU/245659 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps