Rue des Moines 26
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1794752
Identifiant1794752
Référence communalePU 27769

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21007A0022/00Y007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps