Avenue Kersbeek 54
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1794715
Identifiant1794715
Référence communalePU 27767

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21384D0290/00V009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-06-2016 07/PFD/601969 26-07-2016 Octroyé
18-06-2009 PU/270005 24-09-2009 Octroyé
31-03-2008 PU/269674 19-05-2008 Octroyé
17-08-1928 PU/255450 17-08-1928 Octroyé
06-11-1925 PU/254225 06-11-1925 Octroyé
PU/248754 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps