Rue du Croissant 92
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova07/PU/1792463
Identifiant1792463
Référence communalePU 27757

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-09-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction sur un terrain non bâti (hormis édicule) d'un immeuble de 12 appartements et d'un parking de 9 emplacements au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21007A0032/00C011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-09-2017 PU/651957 21-05-2021 Refusé
25-01-2005 PU/268902 06-04-2005 Octroyé
25-01-2005 PU/268904 06-04-2005 Octroyé
13-01-1961 PU/263320 13-01-1961 Octroyé
03-08-1956 PU/262403 03-08-1956 Octroyé
04-05-1950 PU/260926 04-05-1950 Octroyé
10-11-1939 PU/259488 10-11-1939 Octroyé
31-01-1929 PU/255653 31-01-1929 Octroyé
08-12-1922 PU/253016 08-12-1922 Octroyé
PU/266080 À l'instruction
PU/266159 À l'instruction
PU/264651 À l'instruction
PU/265146 À l'instruction
CU/245167 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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