Rue du Croissant 92
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction sur un terrain non bâti (hormis édicule) d'un immeuble de 14 appartements et d'un parking de 6 emplacements au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1792463 |
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Référence communale | PU 27757 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-06-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué