Rue de Serbie 75A
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1791598
Identifiant1791598
Référence communalePU 27748

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires 23-11-2021
Accusé de réception dossier complet 29-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le volume en façade arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 8 à 9), la façade à rue et le volume arrière de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21007A0023/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 480 m² 637 m² À déterminer
Autre 100 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps