Avenue Mozart 31
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1790834
Identifiant1790834
Référence communalePU 27741

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre à haute tige(Sapin)

Parcelles cadastrales concernées

21383B0023/00R013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-09-1946 PU/260182 10-09-1946 Octroyé
28-10-1938 PU/259287 28-10-1938 Octroyé
PU/253435 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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