Rue Saint-Denis
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova07/PU/1790822
Identifiant1790822
Référence communalePU 27740

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 2 ateliers (activité productive) avec 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21382C0034/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 297 m² À déterminer
Activités productives artisanales 268 m² 268 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2016 07/PFD/604433 04-05-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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