Chaussée de Neerstalle 24
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova07/PU/1789948
Identifiant1789948
Référence communalePU 27735

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-10-2021
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le destination d'un arrière bâtiment (activité productive) en 2 logements, 3 ateliers et un bureau

Parcelles cadastrales concernées

21384D0213/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-10-2013 PU/492709 À l'instruction
22-05-2006 PU/269226 27-11-2006 Octroyé
04-03-1966 PU/264334 04-03-1966 Octroyé
28-01-1966 PU/264293 28-01-1966 Refusé
30-07-1965 PU/264198 30-07-1965 Octroyé
10-10-1941 PU/259661 10-10-1941 Octroyé
09-05-1913 PU/251666 09-05-1913 Octroyé
29-07-1910 PU/250723 29-07-1910 Octroyé
09-06-1881 PU/245847 09-06-1881 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps