Rue Pierre Decoster 25-27
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1788191
Identifiant1788191
Référence communalePU 27724

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir des garages en intérieur d'ilot pour y aménager un potager et modifier la destination de garages et d'activités productives en salle polyvalente et atelier d'architecture

Parcelles cadastrales concernées

21007A0040/00M009, 21007A0040/00N009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 26 m² 225 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 120 m² À déterminer
Activités productives artisanales 169 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 415 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps