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Rue Pierre Decoster 25-27
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir des garages en intérieur d'ilot pour y aménager un potager et modifier la destination de garages et d'activités productives en salle polyvalente et atelier d'architecture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1788191
Référence communale PU 27724
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1826995

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Dossier complet 15-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2022
 Fin de la suspension 11-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques