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Avenue de Monte Carlo 73
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne et une annexe arrière, aménager une terrasse et mettre en conformité l'annexe R+1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1787269
Référence communale PU 27722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 07-10-2021
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-11-2021
Fin d'enquête publique 23-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2021
 Fin de la suspension 25-07-2022
Notification de la décision 14-09-2022
Validité du permis 23-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques