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Rue Cervantès 66
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 6 à 8 et la façade à rue (Vitrine commerciale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1785937
Référence communale PU 27706
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1799664

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques