Rue de la Station 9
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1784467
Identifiant1784467
Référence communalePU 27699

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 5 arbres à haute tige (Peupliers)

Parcelles cadastrales concernées

21382C0089/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-05-2012 PU/466155 11-03-2013 Octroyé
20-03-2008 PU/269673 02-04-2014 Octroyé
12-05-1954 PU/261680 12-05-1954 Octroyé
13-08-1926 PU/254521 13-08-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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