Rue Pierre Decoster 71
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1784452
Identifiant1784452
Référence communalePU 27698

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2021
Éléments complémentaires 26-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'annexe arrière au rez-de-chaussée et les modifications de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21007A0055/00V008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 404 m² 381 m² À déterminer
Bureau 0 m² 24 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2021 07/PU/1824142 Refusé
15-02-1963 PU/263749 15-02-1963 Octroyé
13-11-1959 PU/263045 13-11-1959 Octroyé
26-06-1942 PU/259732 26-06-1942 Octroyé
11-02-1938 PU/259090 11-02-1938 Octroyé
10-10-1913 PU/251807 10-10-1913 Octroyé
10-11-1111 PU/252287 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps