Rue des Glands 67
1190 Forest


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1784439
Identifiant1784439
Référence communalePU 27697

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps