Rue Rodenbach 69
1190 Forest

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1784004
Identifiant1784004
Référence communalePU 27695

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0059/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-08-1966 PU/264420 04-08-1966 Octroyé
04-12-1945 PU/260014 04-12-1945 Octroyé
27-06-1941 PU/259612 27-06-1941 Octroyé
PU/249148 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps