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Rue Rodenbach 69
1190 Forest

Mettre en conformité un atelier (activité productive) sous combles dans un bâtiment arrière et une lucarne en toiture

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1784004
Référence communale PU 27695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires 04-11-2021
Dossier complet 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 10-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques