Avenue Van Volxem 260-262
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1783595
Identifiant1783595
Référence communalePU 27690

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21007A0065/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-2014 PU/554933 19-09-2018 Refusé
09-02-2004 PU/268726 29-11-2004 Octroyé
29-12-1970 PU/265037 29-12-1970 Octroyé
01-12-1949 PU/260817 01-12-1949 Octroyé
21-10-1948 PU/260582 21-10-1948 Octroyé
03-06-1938 PU/259186 03-06-1938 Octroyé
05-05-1933 PU/257520 05-05-1933 Octroyé
30-08-1929 PU/255744 30-08-1929 Octroyé
28-06-1929 PU/255900 28-06-1929 Octroyé
15-02-1924 PU/253498 15-02-1924 Octroyé
20-07-1923 PU/253250 20-07-1923 Octroyé
30-06-1922 PU/252868 30-06-1922 Octroyé
09-06-1922 PU/252842 09-06-1922 Octroyé
16-05-1922 PU/252818 16-05-1922 Octroyé
PU/255423 À l'instruction
PU/257030 À l'instruction
PU/259794 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps