Rue Pierre Decoster 126
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1781930
Identifiant1781930
Référence communalePU 27679

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21007A0055/00Y009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-02-2010 PU/277220 01-06-2010 Octroyé
06-11-2006 PU/269358 À l'instruction
29-03-2004 PU/268765 15-06-2005 Octroyé
15-05-1914 PU/252021 15-05-1914 Octroyé
PU/256360 À l'instruction
PU/254679 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps