Rue Marconi 112
1190 Forest

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1780635
Identifiant1780635
Référence communalePU 27674

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Début d'enquête publique 09-11-2021
Fin d'enquête publique 23-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
Notification de la décision 13-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale avec modification de volume.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0061/00T003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 51 m² 107 m² 0 m²
Autre 29 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-1924 PU/253647 27-06-1924 Octroyé
10-11-1111 PU/249477 À l'instruction
10-11-1111 PU/245520 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps