Avenue Jupiter 125
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1779803
Identifiant1779803
Référence communalePU 27669

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00K040

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2010 07/PFD/383788 27-08-2014 Octroyé
28-01-2010 PU/276496 05-04-2011 Octroyé
24-08-2004 PU/268843 06-12-2004 Octroyé
07-07-1967 PU/264588 07-07-1967 Octroyé
10-02-1967 PU/264486 10-02-1967 Octroyé
23-09-1966 PU/264429 23-09-1966 Octroyé
23-10-1925 PU/254212 23-10-1925 Octroyé
25-01-1924 PU/253469 25-01-1924 Octroyé
31-08-1923 PU/253305 31-08-1923 Octroyé
PU/265999 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps