Chaussée de Forest 245
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1779762
Identifiant1779762
Référence communalePU 27667

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 12-08-2021
Accusé de réception dossier complet 24-08-2021
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 1 à 5, modification du volume par de la construction d'un 5ème étage avec terrasse et la modification des façades à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0028/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 261 m² 261 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-03-2021 07/PU/1779763 Refusé
10-06-1910 PU/250616 10-06-1910 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps