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Avenue Kersbeek 61A
1190 Forest

Isoler un mur mitoyen par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 285 m² 285 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1777995
Référence communale PU 27661
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires 23-08-2021
Dossier complet 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-09-2021
Notification de la décision 27-09-2021
Validité du permis 27-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques