Chaussée de Neerstalle 44
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova07/PU/1776834
Identifiant1776834
Référence communalePU 27654

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité de la construction de 5 immeubles de logements (32), 1 commerce et 1 parkings de 37 emplacements couverts

Parcelles cadastrales concernées

21384D0297/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.218 m² 3.236 m² À déterminer
Commerce 128 m² 119 m² À déterminer
Autre 50 m² 50 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2020 07/PU/1743695 Refusé
01-10-2013 07/PFD/492627 02-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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