Avenue Brugmann 106
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport, avec modification de volume.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 321 m² | 433 m² | À déterminer | 112 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1776105 |
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Référence communale | PU 27651 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2021 |
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Dossier complet | 15-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-12-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué