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Avenue Brugmann 106
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport, avec modification de volume.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 433 m² À déterminer 112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1776105
Référence communale PU 27651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2021
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques