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Avenue Gabriel Fauré 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses et un escalier extérieur, construire une annexe, une pergola et mettre en conformité la modification de l'escalier intérieur et de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1776090
Référence communale PU 27650
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2021
Éléments complémentaires 01-06-2021
Dossier complet 23-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2021
 Fin de la suspension 02-12-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Début des travaux 14-03-2022
Fin des travaux 29-09-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques