Rue Meyerbeer 71
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1775225
Identifiant1775225
Référence communalePU 27646

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 29-06-2021
Accusé de réception dossier complet 29-06-2021
Notification de la décision 31-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'abattage de deux arbres à haute tiges (Peupliers)

Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00F009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2021 07/PU/1794748 À l'instruction
20-09-1996 PU/267493 27-11-1996 Refusé
02-12-1947 PU/260379 02-12-1947 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps