Avenue des Huileries 44
1190 Forest
Dans un immeuble à appartements, mise en conformité d'une terrasse accessible depuis le 2ème étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1775204 |
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Référence communale | PU 27645 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1825037 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2021 |
Dossier complet | 20-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 07-12-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation