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Avenue des Huileries 44
1190 Forest

Dans un immeuble à appartements, mise en conformité d'une terrasse accessible depuis le 2ème étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1775204
Référence communale PU 27645
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1825037

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 29-09-2021
Dossier complet 20-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 07-12-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques