Avenue Wielemans Ceuppens 173
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova07/PU/1775192
Identifiant1775192
Référence communalePU 27643

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 02-11-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité les modifications d'un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21007A0034/00C005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 629 m² 647 m² À déterminer
Commerce 110 m² 122 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2006 PU/269172 06-06-2007 Refusé
28-04-1933 PU/257506 28-04-1933 Octroyé
10-11-1111 PU/266388 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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