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Chaussée de Neerstalle 344
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie du commerce en logement avec une extension au 1er étage arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 octobre 2021 au mardi 26 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 287 m² 167 m² À déterminer -120 m²
Logement 630 m² 802 m² À déterminer 172 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1774316
Référence communale PU 27638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 11-08-2021
Dossier complet 20-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2021
 Fin de la suspension 07-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques