Chaussée de Neerstalle 344
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova07/PU/1774316
Identifiant1774316
Référence communalePU 27638

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 11-08-2021
Accusé de réception dossier complet 20-09-2021
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination d'une partie du commerce en logement avec une extension au 1er étage arrière

Parcelles cadastrales concernées

21384D0272/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2012 PU/472064 08-07-2013 Octroyé
30-06-2008 PU/269765 22-09-2008 Octroyé
30-06-2008 PU/269769 À l'instruction
10-05-2007 PU/269466 12-07-2007 Octroyé
21-02-1964 PU/263951 21-02-1964 Octroyé
10-11-1111 PU/262242 À l'instruction
10-11-1111 PU/262252 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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