Chaussée de Neerstalle 344
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'une partie du commerce en logement avec une extension au 1er étage arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 octobre 2021 au mardi 26 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 287 m² | 167 m² | À déterminer | -120 m² |
Logement | 630 m² | 802 m² | À déterminer | 172 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1774316 |
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Référence communale | PU 27638 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 11-08-2021 |
Dossier complet | 20-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2021 |
Commission de concertation | 09-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2021 |
Fin de la suspension | 07-11-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué