Rue du Croissant 112
1190 Forest

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova07/PU/1772715
Identifiant1772715
Référence communalePU 27631

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 24-06-2021
Accusé de réception dossier complet 28-07-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification des constructions à rue et en intérieur d'ilot avec augmentation du nombre de logements de 8 à 11.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0033/00C012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-10-1953 PU/261933 21-10-1953 Octroyé
PU/261708 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps