Rue Alfred Orban 10
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova07/PU/1771834
Identifiant1771834
Référence communalePU 27626

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 01-07-2021
Accusé de réception dossier complet 12-08-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un balcon arrière pour le logement duplex 3ème étage/combles

Parcelles cadastrales concernées

21007A0017/00M008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 249 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2018 PU/672490 08-11-2018 Octroyé
02-10-2003 PU/268654 11-05-2004 Octroyé
06-07-1934 PU/257899 06-07-1934 Octroyé
PU/248703 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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