Rue Darwin 16
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire une véranda, aménager une terrasse, modifier la répartition des logements et mettre en conformité la lucarne en toiture arrière et le logement aménagé sous combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1771829 |
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Référence communale | PU 27625 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1822227 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2021 |
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Dossier complet | 15-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué