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Rue Darwin 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une véranda, aménager une terrasse, modifier la répartition des logements et mettre en conformité la lucarne en toiture arrière et le logement aménagé sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1771829
Référence communale PU 27625
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1822227

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2021
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques