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Avenue Wielemans Ceuppens 56
1190 Forest

Enquête publique terminée

Étendre le logement du 3ème étage vers les combles et mettre en conformité la modification de la façade arrière et la fermeture de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 février 2022 au mardi 15 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 78 m² À déterminer 16 m²
Logement 185 m² 220 m² À déterminer 35 m²
Autre 39 m² 0 m² À déterminer -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1770535
Référence communale PU 27614
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1832157

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2020
Éléments complémentaires 12-08-2021
Dossier complet 21-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2022
Fin d'enquête publique 15-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques