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Rue Pierre Decoster 27
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture (le versant arrière), étendre le logement des combles vers le grenier et aménager un balcon et une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 557 m² 544 m² 544 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1770188
Référence communale PU 27610
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 20-05-2021
Dossier complet 14-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 31-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2021
 Fin de la suspension 09-12-2021
Notification de la décision 22-12-2021
Validité du permis 22-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques