Rue Pierre Decoster 21
1190 Forest

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1770150
Identifiant1770150
Référence communalePU 27608

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-03-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une citerne d'eaux pluviales au sein de l'école

Parcelles cadastrales concernées

21007A0040/00W011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2020 07/PU/1738593 14-10-2020 Octroyé
30-10-2015 07/PFD/584732 Refusé
29-05-2015 07/PFD/564358 16-02-2016 Octroyé
06-11-2008 PU/269849 08-01-2009 Octroyé
14-03-2003 PU/268533 24-07-2003 Octroyé
10-02-2003 PU/268521 À l'instruction
02-05-1969 PU/264838 02-05-1969 Octroyé
18-09-1964 PU/264073 18-09-1964 Octroyé
12-08-1960 PU/263209 12-08-1960 Octroyé
14-06-1945 PU/259959 14-06-1945 Octroyé
28-11-1913 PU/251855 28-11-1913 Octroyé
14-11-1913 PU/251848 14-11-1913 Octroyé
PU/265988 À l'instruction
PU/266172 À l'instruction
PU/248733 À l'instruction
PU/265330 À l'instruction
PU/247581 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps