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Rue de Mérode 414
1190 Forest

Réaliser des interventions visibles depuis l'espace public, à savoir des installations et sculptures sur façades à rue

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1770146
Référence communale PU 27607
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques