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Avenue du Jonc 64
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification des façades et le volume arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 218 m² 210 m² 210 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1768870
Référence communale PU 27598
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision 17-12-2021
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques