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Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1768870
Identifiant1768870
Référence communalePU 27598

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification des façades et le volume arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21384D0281/00D006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-1967 PU/264635 29-09-1967 Octroyé
PU/263912 À l'instruction
PU/264491 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps