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Rue de Fierlant 122
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre de logement de 4 à 5 et l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 494 m² 494 m² 494 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1768830
Référence communale PU 27594
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 08-07-2021
Dossier complet 01-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-11-2021
Validité du permis 18-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques