Rue de Fierlant 122
1190 Forest
Mettre en conformité la modification du nombre de logement de 4 à 5 et l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 494 m² | 494 m² | 494 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1768830 |
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Référence communale | PU 27594 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2021 |
Dossier complet | 01-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-11-2021 |
Validité du permis | 18-11-2024 |
Instances d'avis
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