Rue du Patinage 20
1190 Forest

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1767765
Identifiant1767765
Référence communalePU 27588

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 3 dispositifs de publicité associés à l'enseigne, type bannière

Parcelles cadastrales concernées

21007A0081/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2021 07/SFD/1790315 À l'instruction
27-02-2020 07/PU/1742916 À l'instruction
29-11-2018 07/PU/1695548 15-01-2021 Refusé
25-01-2018 PU/664411 13-11-2018 Octroyé
03-04-2015 07/PFD/561672 29-06-2018 Octroyé
18-12-2014 07/PFD/555332 30-11-2017 Octroyé
16-04-2010 PU/281456 À l'instruction
13-10-2006 PU/269331 22-05-2007 Octroyé
03-05-1957 PU/262548 03-05-1957 Octroyé
14-04-1949 PU/260682 14-04-1949 Octroyé
06-04-1948 PU/260461 06-04-1948 Octroyé
07-05-1946 PU/260087 07-05-1946 Octroyé
08-05-1942 PU/259717 08-05-1942 Octroyé
23-06-1939 PU/259429 23-06-1939 Octroyé
22-11-1935 PU/258363 22-11-1935 Octroyé
14-02-1930 PU/256191 14-02-1930 Octroyé
21-09-1928 PU/255275 21-09-1928 Octroyé
20-08-1928 PU/254133 20-08-1928 Octroyé
03-12-1926 PU/254614 03-12-1926 Octroyé
PU/255814 À l'instruction
PU/266448 À l'instruction
PU/254667 À l'instruction
PU/254688 À l'instruction
PU/255097 À l'instruction
PU/259936 À l'instruction
PU/259966 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps