Rue du Monténégro 101
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des 3 logements existants par l'extension du logement du 3ème étage aux combles, rehausser la toiture, réaliser un lucarne arrière et une terrasse arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 mai 2022 au mardi 7 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1767507 |
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Référence communale | PU 27586 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 07/SFD/1846784 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2022 |
Commission de concertation | 21-06-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué