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Rue de Bourgogne 73
1190 Forest

Construire une lucarne en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1767359
Référence communale PU 27582
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 06-05-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-09-2021
Début des travaux 15-01-2022
Validité du permis 17-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques