Rue du Tulipier 10
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova07/PU/1767349
Identifiant1767349
Référence communalePU 27581

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 24-06-2021
Accusé de réception dossier complet 28-07-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager le logement du 3ème étage, modifier et étendre l'escalier intérieur en toiture et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00G064

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2016 PU/592125 13-12-2016 Octroyé
02-02-2012 PU/461742 16-12-2013 Refusé
10-03-1954 PU/261800 10-03-1954 Octroyé
27-07-1928 PU/255409 27-07-1928 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps