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Avenue Wielemans Ceuppens 34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en HORECA de type pizzeria, modification de la façade avant et placement d'un escalier intérieur vers sous-sol.MISE EN CONFORMITE SANS SUITE

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 99 m² À déterminer 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1767327
Référence communale PU 27578
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-03-2022
Fin d'enquête publique 05-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques