Rue des Alliés 272-274
1190 FOREST

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1766504
Identifiant1766504
Référence communalePU 27573

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21007A0059/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-2019 07/PU/1705203 07-04-2020 Refusé
11-05-2017 PU/637568 01-02-2019 Octroyé
20-08-1946 PU/260158 20-08-1946 Octroyé
10-06-1927 PU/254835 10-06-1927 Octroyé
04-08-1922 PU/252900 04-08-1922 Octroyé
12-10-1917 PU/252268 12-10-1917 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps