Rue des Alliés 272
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova07/PU/1766504
Identifiant1766504
Référence communalePU 27573

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 12-05-2021
Accusé de réception dossier complet 13-07-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination d'activité productive en bureau et mettre en conformité la construction d'une annexe au logement existant (conciergerie)

Parcelles cadastrales concernées

21007A0059/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-2019 07/PU/1705203 07-04-2020 Refusé
11-05-2017 PU/637568 01-02-2019 Octroyé
20-08-1946 PU/260158 20-08-1946 Octroyé
10-06-1927 PU/254835 10-06-1927 Octroyé
04-08-1922 PU/252900 04-08-1922 Octroyé
12-10-1917 PU/252268 12-10-1917 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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