Square Larousse 26
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire une piscine extérieure de 45m² et un bâtiment isolé accessoire de 21m², modifier l'accès à la cave et abattre 8 arbres à haute tige
8 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1766498 |
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Référence communale | PU 27572 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2021 |
Dossier complet | 08-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2021 |
Commission de concertation | 13-07-2021 |
Notification de la décision | 10-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué