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Square Larousse 26
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une piscine extérieure de 45m² et un bâtiment isolé accessoire de 21m², modifier l'accès à la cave et abattre 8 arbres à haute tige

8 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1766498
Référence communale PU 27572
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 10-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques