Avenue Van Volxem 123
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1766430
Identifiant1766430
Référence communalePU 27571

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21007A0085/00Z002, 21007A0085/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-04-1999 PU/267875 À l'instruction
20-11-1997 PU/267666 08-02-2000 Octroyé
24-08-1994 PU/267168 Refusé
18-11-1960 PU/263300 18-11-1960 Octroyé
08-09-1928 PU/255484 08-09-1928 Octroyé
26-09-1919 PU/252370 26-09-1919 Octroyé
27-09-1901 PU/247295 27-09-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps