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Avenue Ducpetiaux 146-152 et Avenue Albert 2-10A
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier les façades et remplacer l'escalier de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 avril 2021 au mardi 4 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1765801
Référence communale PU 27568
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires 11-02-2021
Dossier complet 29-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 27-05-2021
Validité du permis 14-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques