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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 591
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1765183
Référence communale PU 27559
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 07/SFD/1799194
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Rehausser un escalier de secours

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires 27-05-2021
Dossier complet 02-07-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2023 07/IPEMOD/1912116 16-11-2023
01-08-2023 07/IPEEXT/1910039 31-08-2023
06-07-2023 07/IPEMOD/1907215 04-09-2023
30-06-2023 07/IPEEXT/1906845 11-07-2023
01-12-2022 07/IPEMOD/1863679
29-08-2022 07/PU/1852886
21-06-2022 07/IPEMOD/1846296 29-11-2022
25-05-2022 07/IPEEXT/1843617 23-06-2022
15-09-2021 07/SFD/1799194 24-01-2022
27-11-2020 07/IPEMOD/1767456 16-03-2021
30-10-2020 07/IPEEXT/1764993 04-12-2020
06-07-2020 07/IPEEXT/1753835 10-08-2020
06-12-2019 07/IPEEXT/1734931 06-01-2020
04-07-2019 07/IPE/1718403 13-12-2022
19-06-2019 07/IPEEXT/1716599 24-10-2019
09-05-2018 07/IPEMOD/680454 11-06-2018
13-06-2016 07/IPEPLP/603023 05-04-2017
28-05-2015 07/PFD/564271 05-04-2017
17-03-2015 07/IPE/560667 16-02-2017
29-04-2014 07/PFD/514697
05-09-2013 07/IPE/491746 11-03-2014
24-06-2010 07/IPE/456757 29-11-2011
17-06-2008 07/IPE/453133 30-04-2009
29-07-1966 PU/264397 29-07-1966
13-03-1964 PU/263986 13-03-1964
21-02-1964 PU/263945 21-02-1964
28-04-1961 PU/263409 28-04-1961
26-06-1959 PU/262993 26-06-1959
27-03-1952 PU/261387 27-03-1952
11-10-1940 PU/259537 11-10-1940
22-01-1926 PU/254288 22-01-1926
26-09-1924 PU/253781 26-09-1924
14-09-1923 PU/253324 14-09-1923
11-06-1920 PU/252482 11-06-1920
25-04-1913 PU/251646 25-04-1913
07-06-1912 PU/251375 07-06-1912
22-04-1910 PU/250582 22-04-1910
24-01-1908 PU/249847 24-01-1908
26-04-1907 PU/249696 26-04-1907
Donnée manquante PU/246871
Donnée manquante PU/247402
Donnée manquante PU/248769
Donnée manquante PU/248987
Donnée manquante PU/249092
Donnée manquante PU/249137
Donnée manquante PU/249243
Donnée manquante PU/256204
Donnée manquante PU/265699
Donnée manquante PU/265966

Ligne du temps