Rue de Serbie 85
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1765165
Identifiant1765165
Référence communalePU 27557

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Accusé de réception dossier complet 08-06-2021
Début d'enquête publique 15-06-2021
Fin d'enquête publique 29-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 31-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en restaurant (avec consommation sur place), la vitrine commerciale et mettre en conformité l'escalier et les volumes en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21007A0022/00P004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 260 m² 260 m² 260 m²
Commerce 92 m² 92 m² 92 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-1995 PU/267403 19-09-1996 Octroyé
11-03-1927 PU/254709 11-03-1927 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps